Le patrimoine

Le mot, qui n'est pas sans une couleur familiale, désigne l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit, c'est-à-dire, un tout, une unité juridique.

Le patrimoine est d'abord un actif, la réunion des biens ayant un même propriétaire, des droits ayant un même titulaire. On n'y fait pas, cependant, entrer tous les droits. Qui dit patrimonial, dit pécuniaire. Aussi ne convient-il de comprendre parmi les droits patrimoniaux que les droits susceptibles d'une évaluation pécuniaire. Ceux qui répugnent, par leur nature, à être appréciés en argent, restent en dehors. Ce sont les droits extra-patrimoniaux: non seulement les droits publics, politiques de l'individu, mais aussi certains droits privés (ex. les droits constituant l'autorité parentale, les actions qui protègent l'état des personnes, le droit à l'honneur, les droits que l'on appelle droits de la personnalité).

Car le patrimoine comporte aussi le passif, les dettes de la personne. Les art. 2092-2093 expriment cette corrélation essentielle de l'actif et du passif: ce qui fait le patrimoine, c'est que les biens, les droits y sont soudés par la nécessité d'y répondre des dettes.

La théorie classique voit dans le patrimoine une émanation de la personnalité. C'est ce qui explique, selon elle, que toute personne, physique ou morale, ait un patrimoine; que le patrimoine ne soit pas aliénable (sauf, par succession, à la mort de son titulaire); que seules les personnes puissent avoir un patrimoine; enfin, qu'une même personne ne puisse jamais avoir qu'un patrimoine (principe de l'unité du patrimoine); toutefois, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ouvre la possibilité d'avoir, à côté du patrimoine général, un patrimoine autonome spécialisé.

Activités:

1. Distribuez le matériel des textes parmi les membres de votre groupe.
2. Dressez la liste du lexique nécessaire pour le sujet étudié.
3. Composez les questions sur le sujet pour vérifier le niveau de la compréhension de vos condisciples.
4. Comparez la notion du droit de propriété dans le droit civil français et russe
5. Faites un tableau de comparaison de l’aquisition et du tranfer de la propriété dans le droit civil français et russe

Texte complémentaire

Les diverses catégories de biens

On désigne par l'appellation générale de «biens» à la fois les choses matérielles, corporelles, et des éléments incorporels qui représentent seulement une valeur. Parmi ces biens incorporels, figurent les droits, qui peuvent eux-mêmes porter sur un bien corporel, une chose, comme par exemple le droit de propriété, ou ne pas avoir directement de support physique, comme le droit sur une œuvre de l'esprit (le terme souvent utilisé dans ce cas de «propriété littéraire et artistique» n'est qu'une image; il ne s'agit pas du même droit de propriété que celui portant sur une chose - res en latin).

En ce qui concerne les choses, plusieurs distinctions doivent être faites, qui d'ailleurs peuvent se combiner entre elles.

Choses appropriées et choses non appropriées

A. Certaines choses ne sont pas susceptibles d'une appropriation d'ensemble

Ce sont les choses communes (l'air, l'eau de la mer...); leur usage profite à tous.

Remarque: ce caractère ne fait toutefois pas obstacle à ce que, après prélèvement d'une quantité de ces éléments, cette partie soit appropriée (ex.: air comprimé; bouteille d'eau de mer...).

B. Certaines choses non appropriées actuellement sont appropriables

Ce sont les choses sans maître.

Il s'agit de choses qui n'appartiennent encore à personne, comme le gibier, les poisse de ta mer et des eaux courantes, ou de choses qui ont été abandonnées par propriétaire. Il faut, dans ce dernier cas, que la volonté d'abandon soit certaine, ce permet de distinguer ces choses qui n'ont plus de maître des épaves qui sont des obje simplement perdus.

1 - Bénéficiaires de l appropriation des choses

On distingue les biens des particuliers (personnes physiques et personnes morales du droit privé) et ceux du domaine de l'État ou des personnes morales de droit publiс. Certaines choses appartenant à l'État ou à des collectivités publiques sont affectés de l'usage direct de tous; ainsi les routes, le rivage de la mer... Il en va de même, par exemple, des livres des bibliothèques publiques ou encore des objets d'art des milieux publics. Toutes ces choses font partie, en raison de leur nature ou de leur affectâtion du domaine public et sont soumises à un régime particulier: l'autorité compétente exerce à leur égard un pouvoir de police et ces biens sont inaliénables et imprescriptibles. Par opposition, d'autres biens relèvent du domaine privé: ainsi les forêts domaniales ou... le matériel de bureau des administrations...