Rachat des dettes publiques par la BCE

On peut envisager la solution que la Banque Centrale Européenne (BCE) rachète une partie des dettes risquées qui ont été souscrites par les banques privées. Ces dernières semaines, la Banque Centrale Européenne est intervenue massivement en rachetant aux banques privées de la dette qui avait déjà été émise sur le marché (de la dette d’occasion). Si l’exposition de la Banque Centrale Européenne a un important volume de créances douteuses, la question serait posée d’une intervention nécessaire des États pour renflouer la Banque Centrale Européenne.

5. La règle d'or et l'interdiction des déficits

Pour éviter la survenue de situations d'endettement problématiques, certains avancent l'idée de l'interdiction des déficits publics, éventuellement inscrite dans la constitution (la «règle d'or»). Cela permettrait de convaincre les marchés que les Etats ont opté pour une rigoureuse discipline budgétaire.

S'il est évident que les déficits publics peuvent conduire à une croissance de l'endettement qui devient délicate à gérer par la suite (voir partie antérieure du cours), l'expérience montre qu'il ne faut pas généraliser. À titre d'illustration, la Finlande, qui ne dispose pas de règle d'or, a très bien maîtrisé ses comptes publics. À l'opposé, des pays comme le Royaume-Uni et l'Espagne ont adopté depuis plusieurs années des règles budgétaires contraignantes qui n'ont pas pour autant permis de limiter la croissance de leur endettement.

Par ailleurs, ce type de règle se focalise sur les dettes et les déficits publics. Or l'une des causes premières de la crise que traversent aujourd'hui plusieurs Etats européens réside l'explosion non maîtrisée de l'endettement privé. Et une partie des dettes et des déficits publics actuels résulte des efforts faits par les gouvernements pour gérer les conséquences d'un endettement privé excessif.

Ceci dit, comme nous l'avons vu à plusieurs reprises dans ce cours, une discipline budgétaire rigoureuse est indispensable. Il conviendrait de plus que les hypothèses sur lesquelles reposent chaque année les lois de finances des différents pays membres de la zone euro fassent l'objet d'analyses confiées à des autorités indépendantes.