Le droit civil

Модуль

«Основные понятия гражданского права Франции»»

Автор: Семенова В.В.

Structure:

Unité 1	Introduction	p.3
Unité 2	La notion de la personne	p.12
Unité 3	Les incapacités	p.20
Unité 4	Le droit de propriété	p.28
Unité 5	Les droits subjectifs	p.38
Unité 6	Les droits extrapatrimoniaux	p.46
Unité 7	Le droit d’auteur	p.53
Unité 8	La preuve des droits subjectifs	p. 59

Unité 1

Introduction

LE DROIT PRIVÉ ET LE DROIT CIVIL

Le droit privé et ses divisions

Le droit privé est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées, telles que les sociétés, les associations.

C’est le droit civil qui constitue l’essentiel de ces règles. L’expression nous vient des Romains chez qui elle désignait le droit des citoyens romains (de civis, citoyen). Le droit privé s’identifiait ainsi avec le droit civil, qui régissait tous les rapports juridiques entre particuliers, sans distinction et sans restriction. Puis un travail de désagrégation du droit privé s’est poursuivi au cours des siècles, en raison des besoins inhérents à certains rapports sociaux, nécessitant des règles spéciales.

Le droit civil

A travers le rappel de l’évolution du droit français, avant puis après le code civil, on a essentiellement traité du droit civil, si bien qu’il n’est plus nécessaire d’y revenir présentement. Deux séries de remarques s’imposent cependant.

Le droit civil a pour objet la réglementation des rapports de droit privé, c’est-à-dire des droits que les particuliers peuvent exercer dans leurs rapports entre eux et des obligations réciproques pesant sur eux. Il détermine quelles sont les personnes qui peuvent être titulaires de ces droits ou sujets de ces obligations, quels sont les droits privés reconnus à ces personnes et les obligations corrélatives, comment ces personnes acquièrent, transmettent ou perdent leurs droits ou leurs obligations, comment sont sanctionnés ces rapports de droit privé.

L’histoire du droit, spécialement à notre époque, montre qu’à partir du droit civil des branches du droit se sont plus ou moins éloignées de lui, pour acquérir ce qu’il est convenu d’appeler leur autonomie. En tenant compte des branches du droit privé qui ont conquis celle-ci, on peut définir le droit civil comme étant le droit qui régit les rapports privés, mais seulement en tant qu’ils n’ont rien de spécifiquement commercial, industriel, social ou rural, et abstraction faite des règles relatives à la réalisation judiciaire du droit.

Malgré les retranchements qu’il a subis, le droit civil conserve son aptitude originelle à régir tous les rapports d’ordre privé; il est très souvent resté le droit privé commun [1], applicable à tous, sauf lorsque certains rapports sont régis par des dispositions particulières.

LES SOURCES DE LA RÈGLE DE DROIT

La règle de droit ou droit objectif est «la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...)».

D'après Jérôme Bonnard[2] le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique. Le Droit est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. L'ensemble de ces règles est appelé droit objectif ou règle de droit. Ces règles sont, en principe, uniques pour tous les individus d'une même communauté.

Il en découle les droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées à un individu pour qu'il puisse bénéficier d'un objet, d'une valeur, ou d'un rapport avec un autre.