La coutume

Les règles coutumières sont celles qui se sont dégagées d'une pratique constamment suivie et tenue pour obligatoire. En droit civil, et plus généralement dans le droit moderne, la place de la coutume est réduite; c'est une source du droit, mais une source secondaire.

Le rôle de la coutume est le plus souvent simplement complémentaire de la loi.

Certaines règles légales trouvent leur origine dans une coutume préexistante, mais en pareil cas l'intervention du législateur fait perdre à la coutume son rôle propre, et la règle tire sa force de la loi. Il est en effet au pouvoir du législateur de consacrer - ou de briser - une coutume existante; en revanche, dans le cas inverse où une coutume irait à l'encontre de la loi (coutume contra legerri), la suprématie de la loi conduit au maintien du texte en vigueur. En pareil cas, où en fait la règle légale n'est plus appliquée par suite d'une pratique contraire, on dit que la loi est tombée en désuétude; mais elle existe toujours et reste susceptible d'une application future si les circonstances changent.