Le droit patrimonial

Jusqu'au XVIIe siècle, l'essentiel de la création reposait sur l'artisanat, avec de faibles possibilités de production en série. Avec l'amélioration des techniques de reprographie et la généralisation de l'accès à l'écrit émerge une nouvelle classe d'auteurs dont la capacité à être diffusés dans un premier temps, puis les revenus dans un deuxième temps, sont de plus en plus liés à la capacité à faire un profit sur la vente des livres. Ce profit étant partagé entre l'éditeur et l'auteur, les intérêts des uns et des autres sont, dès le XVIIe siècle en Angleterre présentés comme solidaires. Cette image de solidarité explique ainsi l'écart existant dès l'origine entre les fondements philosophiques du copyright et la forme juridique que prend ce droit, avec l'éditeur comme intermédiaire incontournable.

Les législations sur les droits d'auteur

Toute œuvre intellectuelle appartient à un auteur qui juge souverainement de sa diffusion pendant un temps donné. Pendant cette période, toute copie, toute republication sans le consentement de l'auteur sont interdites. La loi prévoit un certain nombre d'exceptions à l'exercice de ce droit.

Ø Droit international

La plupart des États sont signataires de la Convention de Berne, qui définit un certains nombre de standards et de règles communes en matière de droit d'auteur, et notamment une durée de protection minimale de cinquante ans post mortem.

Ø Union Européenne

Les législations européennes sont harmonisées depuis le 1er juillet 1995, date d'entrée en vigueur de la directive européene 93/98/-CE, qui fixe notamment la durée de protection à 70 ans post mortem.

En France: Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit les droits d'auteur. Cette législation se conforme à la directive 2001/29/CE qui harmonise la protection des droits d'auteur dans l'Union européennne. Elle recouvre «toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination» (article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle). «L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur» (article L.111-2 du CPI). Les droits d'auteur peuvent par exemple concerner des pare-chocs de voiture. Par ailleurs, il semblerait que l'on ne puisse interdire le transit sur le territoire français de pièces ne respectant pas le droit d'auteur en France, si elles le respectent dans d'autres pays de l'Union.

L'auteur possède sur sa création deux types de droit:

Ø les droits moraux,

Ø les droits patrimoniaux.

Il existe également les droits voisins du droit d’auteur valables environ 50 ans suivant l'année de la première interprétation pour les artistes interprètes.

Activités:

1. Distribuez le matériel des textes parmi les membres de votre groupe.
2. Dressez la liste du lexique nécessaire pour le sujet étudié.
3. Composez les questions sur le sujet pour vérifier le niveau de la compréhension de vos condisciples.
4. Comparez la notion de la propriété intellectuelle dans le droit civil français et russe
5. Faites un tableau de comparaison du droit d’auteur français et russe

Textes complémentaires