2015-05-05
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DOCUMENT 3: LE SYSTÈME DE L’ÉTAT ET l’organisation POLITIQUE DE LA RUSSIE
48. A. Lisez le texte ci-dessous et trouvez les équivalents français des expressions russes suivantes et retenez-les.
- Федеральное Собрание
- Совет Федерации
- Государственная Дума
- с согласия Думы
- отклонить законопроект
- округ
- исключительные полномочия Правительства
- Высший Арбитражный Суд
B. Traduisez le texte ci-dessous du français en russe.
LE SYSTÈME DE L’ÉTAT ET L’ORGANISATION POLITIQUE DE LA RUSSIE
L'actuelle Constitution de la Fédération de Russie est entrée en vigueur le 12 décembre 1993, après avoir été approuvée dans le cadre d'un référendum national. Elle précise entre autres que la Fédération de Russie est une République multi-ethnique, démocratique, fédérative, qui repose sur l'État de droit (Article 1). Le pouvoir de l'État est divisé entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire qui sont indépendants l'un de l'autre (Article 10).
Aux termes de l'Article 65 de la Constitution, la Fédération de Russie est un État fédéral comportant 21 républiques, 68 territoires et régions autonomes, y compris deux villes fédérales, Moscou et Saint-Pétersbourg (89 circonscriptions).
Le Président de la Fédération de Russie, qui est le chef de l'État et le Commandant en chef des forces armées, est élu pour un mandat de six ans par les citoyens de la Fédération sur la base d'un vote général, égal, direct et secret. Le Président ne peut être réélu que pour deux mandats consécutifs (Article 81 de la Constitution).
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Le pouvoir législatif suprême est confié à l'Assemblée fédérale qui comporte deux chambres: le Conseil de la Fédération et la Douma (Article 95 de la Constitution). Le Conseil de la Fédération compte 178 sièges qui sont pourvus par des représentants désignés par chacune des 89 circonscriptions fédérales. Les membres remplissent un mandat de quatre ans. La Douma compte 450 députés et est élue pour quatre ans. La moitié de ses membres sont élus à la représentation proportionnelle sur les listes de partis ayant obtenu au moins 5 pour cent des votes. L'autre moitié est élue à partir des circonscriptions des membres au vote direct pour un mandat de quatre ans.
Pour qu'une loi soit adoptée, il faut qu’elle soit approuvée par la Douma. Elle est ensuite soumise au Conseil de la Fédération. Si ce dernier rejette le projet de loi, une Commission de conciliation est créée pour surmonter les contradictions. Le Président peut également rejeter le projet de loi mais son veto peut être désavoué par une majorité des deux tiers du nombre total de membres du Conseil de la Fédération et des députés de la Douma (Article 107 de la Constitution).
La Constitution définit explicitement les pouvoirs exclusifs du Gouvernement fédéral (Article 71). Elle précise également les questions qui relèvent de la juridiction conjointe du Gouvernement fédéral et des circonscriptions de la Fédération (Article 72). Cette juridiction conjointe englobe également la législation du travail (Article 72 j).
Le chef du Gouvernement de la Fédération de Russie est nommé par le Président avec le consentement de la Douma. Si la Douma rejette trois fois les candidats proposés par le Président, celui-ci peut nommer un chef de gouvernement, dissoudre la Douma et appeler de nouvelles élections (Article 111 de la Constitution).
La Cour Suprême de la Fédération de Russie est l'organe judiciaire le plus élevé pour les questions civiles, pénales, administratives et autres (Article 126 de la Constitution). La Cour Suprême d'arbitrage est l'organe judiciaire suprême qui s'occupe de régler les différends économiques et les autres affaires dont sont saisis les tribunaux d'arbitrage de rang inférieur (Article 127 de la Constitution). Les juges des cours suprêmes sont nommés par le Conseil de la Fédération, sur proposition du Président.
49. En consultant les sites ci-dessous faites la présentation de l’organisation politique de la Russie.
