Objectifs

Le code Napoléon visait à unifier le droit en conciliant Révolution et Ancien Régime. Cette volonté se traduit dans plusieurs objectifs:

• que la loi fût écrite et qu'elle fût claire, afin que chacun connaisse son droit;
• la laïcité. L'état civil est tenu par les communes et non plus par les paroisses. Le mariage relève de la loi civile;
• la propriété immobilière devient individuelle (toutes les communautés institutionnelles de voisinage, de métiers ou autres ont été dissoutes, leurs biens ont été liquidés).
• l'engagement du personnel, appelé "louage d'ouvrage ou d'industrie", devient absolument libre (les communautés de métiers et les syndicats d'ouvriers sont interdits), la liberté du travail est totale;

En unifiant les pratiques issues de l'Ancien Régime et en les modernisant suivant les principes des Lumières, le code civil a fondé les bases du droit moderne, en France et dans de nombreux autres pays de tradition romaine (par opposition aux pays de common law).

Dans son fameux Discours préliminaire, Portalis qualifie le travail des quatre auteurs de «transaction entre le droit écrit et les coutumes». Ils estiment la Révolution finie et l'heure à la réconciliation.

Unité 2