La notion de la personne

Personne juridique

Sujet de droits et d’obligations. Les personnes juridiques sont les personnes physiques et les personnes morales.

Les personnes physiques et les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique.

Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par la naissance et la perdent avec le décès.

Une personne morale se crée par la volonté privée de son ou ses membres, matérialisée par la signature des statuts et son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés pour une société, et à la Préfecture pour une association. Elle s'éteint par la dissolution. La personnalité juridique de la personne morale est distincte de la personnalité juridique de chacun des membres qui la compose.

Seules les personnes juridiques peuvent être titulaires de droits et d’obligations et prendre part à la vie juridique (contracter, être responsable, etc.). En droit, le mot «personne» a un sens beaucoup plus large que dans le langage courant: il englobe non seulement les individus – les personnes physiques – mais encore certains groupements d’individus, qui sont qualifiés de personnes morales.

Les personnes physiques et les personnes morales constituent les deux seules catégories de personnes juridiques.