Origines historiques du terme « Code »

Les premiers Codes apparurent durant le Bas-Empire Romain (193 ou 284 à 395 ou 476 ap.J.-C.) quand l’Empereur Romain était la source unique de droit, «la loi vivante». L’époque du Bas-Empire Romain est alors troublée par des menaces extérieures et par la crise des valeurs anciennes. L’Etat y répondit par la multiplication des règles, et pour mettre de l’ordre dans ce chaos législatif appararurent à la fin du IIIème siècle les premières compilations, qui étaient des recueils de décisions classées. Vers 292 furent publiés deux codes, œuvres de deux juristes, Grégoire et Hermogène (Code Hermogénien et Code Grégorien). Leur but était modeste: servir aux juristes.

Le terme «Code» apparut alors dans le vocabulaire juridique. Il désignait une nouvelle façon de présenter les textes écrits, qui nous est aujourd'hui familière: le livre (jusque-là, la forme classique de présentation des écrits, juridiques ou non, était celle du rouleau - le volumen, qui a donné le terme «volume»).

Une compilation officielle fut engagée au Vème siècle sous le règne de l’empereur d’Orient Théodose II (408-450 ap. J.-C.): le Code Théodosien. Elle fut achevée en 438, puis promulguée à la fois en Orient et en Occident. Cette compilation rassemblait toutes les constitutions impériales promulguées depuis Constantin. Ce Code resta en vigueur en Occident jusqu’à la fin de l’Empire. En Orient, il fut appliqué jusqu’à la promulgation du Code Justinien.

La Codification Justinienne (le Corpus Juris Civilis, 529 ap. J.-C.): cette codification, qui succèda au Code Théodosien, joua un rôle primordial dans l’histoire des droits européens. Justinien, empereur d’Orient (527-565) désireux de restaurer l’Empire romain dans son unité, vit l'importance de restaurer une unité juridique de l'Empire. Il confia ce travail à un ancien professeur de droit, Tribonien, assisté de professeurs et avocats.Il devait en résulter la rédaction du Code Justinien et de deux autres recueils:

- Le Digeste, recueil «composé» (c’est le sens du mot digeste) de la jurisprudence romaine. Il s’agissait de mettre à disposition des juristes les extraits les plus significatifs des grands jurisconsultes.

- La restauration de l’enseignement du droit justinien nécessita également la rédaction des Institutes, qui reprenait le plan tripartite des Institutes de Gaius (personnes, biens, actions.), plan qui fut repris dans le Code Napoléon.

La Codification justinienne fut surtout connue en Orient et n'arriva en Italie qu'à la fin du 9ème siècle; en Occident, le droit romain demeura le Code Théodosien.

Ces codes diffèrent de notre Code Civil car ils ne faisaient que rassembler, organiser et remettre en ordre une législation existante.

Activités:

1. Distribuez le matériel des textes parmi les membres de votre groupe.
2. Dressez la liste du lexique nécessaire pour le sujet étudié.
3. Composez les questions sur le sujet pour vérifier le niveau de la compréhension de vos condisciples.
4. Faites un petit rapport sur l’histoire de l’élaboration d’un code civil à votre choix.
5. Faites un tableau de comparaison des sources du droit civil français et russe

Texte complémentaire

L'élaboration du code

Genèse (de 1793 à 1800)

Une politique d'unification du droit avait déjà été tentée depuis longtemps dans la société d'Ancien Régime, mais comme les rois de France ne possédaient pas le pouvoir de changer les lois civiles, ce travail se faisait lentement par l'unification de la jurisprudence et des travaux de doctrine. Une première tentative avait été faite par Louis XIV avec l'édit de Saint-Germain-en-Laye d'avril 1679qui rend obligatoire un enseignement du droit français dans les facultés de droit et crée des professeurs de droit français dans les universités. C'est avec la publication des Lois civiles dans leur ordre naturel, par Jean Domat qu'apparaît la première œuvre de synthèse du droit civil français. Des ordonnances qui simplifient et précisent les formes que doivent prendre les donations, puis les testaments, sont rédigées par le chancelier d’Aguesseau et prises en 1731 et 1745 par Louis XV.

Conformément au décret du 27 germinal an II (16 avril 1794), la Convention élit le 3 floréal (22 avril 1794) une commission parlementaire composée de Cambacérès, Couthon et Merlin de Douai (Cambacérès et Merlin appartenant l'un et l'autre au comité de législation) et «chargée de rédiger en un code succinct et complet les lois qui ont été rendues jusqu'à ce jour, en supprimant celles qui sont devenues confuses»

Enfin, à la fin de 1795, une commission de classification des lois, présidée par Cambacérès, fut élue; Jean Etienne Marie Portalis en était membre. En messidor an IV (juillet 1796), un projet (troisième fait par la comission), plus complet, avec 1 104 articles, fut présenté.

En fait, le code civil était déjà presque entièrement rédigé à l'arrivée de Bonaparte au pouvoir (Coup d’Etat du 18 brumaire), mais les turbulences révolutionnaires n'avaient pas permis de valider le texte rédigé par Cambacérès.

Le régime du Consulat ayant enfin apporté à partir de 1799-1800 une certaine stabilité politique, le contexte était propice à la mise en forme effective de la codification du droit civil:

Bonaparte possédait la volonté d'un grand chef d'État, volonté d'unification politique et de puissance de l'État qui implique l'unification du droit, la Révolution de 1789 a "contribué" au renouvellement des idées, la nécessité de concrétiser le règne de la Loi semblait un impératif, sur le fond, après dix années de Révolution, les Français aspiraient à la paix sociale et à la stabilité, Bonaparte désirait en outre garantir un minimum de libertés civiles au citoyen.

Ce fut le 14 août 1800 que le Premier Consul désigna une commission de quatre éminents juristes: François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean Etienne Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le projet de «Code civil des Français», sous la direction de Cambacérès.

Rédaction

Les quatre rédacteurs proviennent de lieux très différents; deux sont de pays de droit écrit (Portalis [1746 - 1807] et Maleville [1741 - 1824]), deux de pays de coutumes (Bigot de Préameneu [1747 - 1825] et Tronchet [1726 - 1806]). Leurs intentions sont le plus clairement exprimées dans le fameux discours préliminaire prononcé par Portalis lors de la présentation du projet.

Le code reprend de nombreuses dispositions du code de Justinien, il en reprend naturellement, sans qu'il y ait eu de discussion, un plan similaire aux Institutes

Le plan des Institutes	Le plan du code civil
les personnes	les personnes
les choses	les biens et des différentes modifications de la propriété
les actions	les différentes manières dont on acquiert la propriété
	un livre sur la procédure (retiré ultérieurement quand un code la régit)

Le code civil accorde une large place au contrat, sans doute sous l'influence de Domat. Il s'intéresse particulièrement à la propriété, sujet de ses livres deux et trois.

Procédure de validation

La commission est composée des rédacteurs, qui établissent un projet, soumis pour avis aux Tribunaux (tribunal de cassation et tribunaux d'appel); les cours établirent leurs commentaires par écrit. Le projet (accompagné des observations des magistrats) fut ensuite examiné par le Conseil d’Etat en présence du premier consul.

La Constitution de l’an VIII attribue l'initiative législative exclusivement au gouvernement, à l'intérieur duquel le premier consul s'impose. Bonapartecontrôle donc la procédure.

Le projet a été subdivisé en un Livre préliminaire, et en trois autres livres, composant en tout 36 titres. Chacun des 36 titres devait faire l'objet d'un projet de loi, avec la procédure suivante:

• Discussion du projet de loi,
• Première rédaction du projet de loi,
• Discussion de la première rédaction, suivie d'une deuxième rédaction, éventuellement, autres discussions de la deuxième rédaction, et ainsi de suite jusqu'à une rédaction définitive.

Chaque projet de loi définitif devait être communiqué au Tribunat, qui le discutait, puis présenté au Corps législatif, qualifié d'assemblée muette, car chargé de voter sans avoir le droit de discuter les textes. Il est clair que les assemblées n'avaient finalement que peu de poids dans une procédure législative aux mains du chef de l'État.

Déroulement

Le code civil est alors voté sans difficulté, sous la forme de 36 projets de loi, entre 1803 et 1804. Il est promulgué par Bonaparte le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII).

Dans le même mouvement, les autres codes civils et criminels sont promulgués:

Code de procédure civile en 1806;

Code de commerce en 1807, révision d'un code déjà élaboré sous Louis XIV;

Tite III du code des délits et des peines en 1791, remplacé par le code pénal en 1810;

Tites I et II du code des délits et des peines en 1791, remplacé par le code d’instruction criminelle en 1808 devenu le code de procédure pénale en 1959.

Comme Napoléon Bonaparte participa à plusieurs séances de travail et le promulgua, ce code est aussi connu sous le nom de code Napoléon. Dans plusieurs pays d'Europe, cette appellation rappelle surtout qu'il y fut «importé» lors des guerres napoléoniennes.