Que doit-on prouver (objet de la preuve)

Démontrer l'existence d'un droit consiste à établir les circonstances qui en expliquent la naissance et la persistance (ex.: X est propriétaire de la maison qu'il habite parce qu'il l'a achetée à Y, précédent propriétaire, ou parce qu'il l’а recueillie dans la succession de son père). Il s'agit donc de démontrer que la situation de fait correspond à l'une de celles envisagées par la loi pour qu'apparaisse un droit subjectif.

Il s'établit ainsi un va-et-vient incessant entre les faits eux-mêmes et la règle de droit; sans doute celle-ci est censée connue - il n'y a pas à la prouver - mais les circonstances que l'on cherche à établir n'ont de signification que par rapport à la règle applicable, qui doit donc avoir été identifiée.

Conscient des difficultés qu'il peut y avoir à rapporter la preuve de certains éléments de fait d'une situation donnée, le législateur facilite parfois la tâche de celui qui doit faire cette preuve en édictant des présomptions légales. Celles-ci opèrent un déplacement de l'objet de la preuve: au lieu d'établir directement le fait en cause, il suffira d'établir d'autres circonstances, définies par la loi, qui feront présumer la réalité de ce fait. Le procédé comporte naturellement un risque: que le fait dont la réalité est seulement présumée ne se soit pas produit; c'est pourquoi normalement les présomptions légales peuvent être combattues par la preuve contraire. Tout à fait exceptionnellement certaines présomptions ne supportent pas la preuve contraire; elles sont dites irréfragables, car il est interdit de prouver que le fait ainsi présumé n'existe pas.